Les taxes appliquées sur les produits et services décontenancent souvent les consommateurs, comme les professionnels en charge de leur collecte et de leur rétribution à l’État. Le secteur CHR est évidemment concerné par cet impôt, avec plusieurs subtilités méritant d’être énoncées et expliquées.
Vous exploitez un établissement hôtelier et vous voulez être certain d’attribuer les bons taux aux différentes prestations que vous commercialisez ? Vous aimeriez vérifier la procédure à suivre pour déclarer et payer la taxe sur la valeur ajoutée collectée, conformément à la loi ?
Découvrez dans ce guide, tous les conseils pour bien gérer la TVA de votre hôtel et assurer vos obligations fiscales sereinement.
Comprendre la TVA en hôtellerie et les taux applicables
Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée en France ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt appliqué aux produits et services vendus en France. Les entreprises commercialisant les biens et les prestations sont chargées de la collecter auprès des consommateurs, en l’additionnant à leur prix de vente HT (hors taxes), devenant ainsi TTC (toutes taxes comprises), puis de la reverser à l’État. Elle ne constitue donc pas un élément de trésorerie.
Quelles prestations sont soumises à la TVA hôtel ?
Si selon l’article 261D du Code général des impôts, les locations meublées en sont exonérées, des exceptions existent et s’appliquent bon nombre d’établissements. Ainsi, les prestations d’hébergement de type hôtelier (intégrant des services de nettoyage, de petit-déjeuner, d’accueil ou de blanchisserie) se doivent d’intégrer la taxe à leur prix de vente. Sont concernés les hôtels de tourisme classés, de luxe, de plein air, les villages vacances et les centres agréés. Les établissements non classés sont en revanche exonérés de TVA hôtel.
Quels sont les taux de TVA en hôtellerie ?
Dans le secteur hôtelier, les prestations d’hébergement sont soumises à un taux de TVA de 10 %, ainsi que tous les services complémentaires reliés à la nuitée (petit-déjeuner, ménage, fourniture de draps, service de check-in/check-out). La Corse, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion bénéficient d’une assiette inférieure de 2,1 %.
Concernant les prestations annexes du séjour, différents taux sont à appliquer. La vente de boissons alcoolisées, consommées sur place ou non, est soumise à 20 %. C’est aussi le cas de services tels que des soins proposés par le spa de l’hôtel. Les produits d’alimentation à consommer sur place sont facturés de 10 % de TVA (repas servis au restaurant ou sous forme de plateaux en chambre). En revanche, pour ceux dont le conditionnement hermétique permet une consommation différée (bouteille d’eau, sachet de chips par exemple), un taux réduit à 5,5 % est appliqué.
Gérer correctement le traitement de la TVA pour un hôtel
Comment enregistrer comptablement la TVA en hôtellerie ?
Chaque élément facturé au client de l’hôtel doit être accompagné d’un montant de TVA correspondant à son taux spécifique. Afin d’éviter toute erreur de déclaration, les taux applicables à chaque prestation doivent donc leur être attribués dans le logiciel de caisse intégré au PMS de l’établissement.
À titre d’exemple, pour un séjour comprenant une nuitée avec petit-déjeuner inclus d’une valeur de 100 € HT et un dîner au restaurant de l’hôtel à 30 € HT, dont 5 € de vin, la note finale doit comptabiliser :
- 10 % de TVA sur la chambre et son petit-déjeuner, soit 10 € ;
- 10 % de TVA sur les plats du repas, soit 2,50 € ;
- 20 % de TVA sur les boissons alcoolisées, soit 1 €.
Au total, le client réglera 143,50 € TTC, dont 13,50 € de TVA collectée, qui seront reversés à l’État.
Quand déclarer la TVA hôtelière ?
Les hôteliers doivent impérativement procéder à la déclaration de la TVA collectée avec assiduité et précision. Elle est obligatoire et fait l’objet de contrôles par l’administration fiscale. Sa date est déterminée le plus souvent par le chiffre d’affaires réalisé annuellement.
Entre 34 400 € et 247 000 €, l’entreprise relève du régime simplifié et peut choisir de l’effectuer une seule fois par an. Son montant est évalué sur N-1 et son paiement s’effectue par deux acomptes, en juillet et en décembre. Au-delà de 247 000 €, elle peut s’opérer mensuellement ou trimestriellement auprès du Trésor Public, sous le régime d’imposition normal.
Comment déclarer la TVA hôtel collectée ?
Quel que soit le régime dont l’hôtel dépend, la déclaration s’effectue en ligne, par le biais d’un formulaire à remplir sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Elle peut être actée par le gérant de l’établissement ou confiée à son expert-comptable. Elle consiste à communiquer le chiffre d’affaires, en distinguant les montants correspondant à chaque typologie de prestation et aux taux de TVA appliqués.
Être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée offre l’avantage de pouvoir déduire, en contrepartie, la TVA payée lors des achats effectués par l’établissement, servant à assurer son fonctionnement. Il s’agit de la TVA déductible de la période, à indiquer sur la même feuille de déclaration et qui viendra se soustraire au montant à reverser à l’État. Ainsi, un hôtelier ayant collecté un total de 1200 € de TVA brute auprès de ses clients et ayant dépensé pour 300 € de TVA, lors de ses achats de fournitures, aura à régler la somme finale de 900 € de TVA nette.
Qu’en est-il de la TVA hôtel sur les cartes cadeaux ?
Les bons cadeaux, qu’ils soient à usage unique (BUU) ou à usage multiple (BUM) sont eux aussi soumis à la TVA. L’administration fiscale distingue les deux typologies, en raison de leur nature et de leur période d’encaissement. Les premiers incarnent un produit spécifique sujet à un taux de taxe défini, intégré au CA le jour de sa vente. Dans le cas d’offres en package, regroupant plusieurs prestations assujetties à différentes assiettes fiscales, les services et leurs taxes seront simplement détaillés sur la facture.
Les chèques cadeaux à usage multiple ont une valeur monétaire et peuvent être employés par le bénéficiaire comme règlement de divers éléments. Au moment de leur utilisation, leur montant est encaissée et le taux appliqué est donc celui de la prestation choisie. La somme de TVA collectée s’inscrit dans la déclaration du mois concerné.
Suivre la réglementation en vigueur pour la TVA des hôtels
Quels risques pour une TVA d’hôtel non déclarée conformément ?
Toute TVA non payée prend la forme d’une dette fiscale aux yeux de l’État. Les entreprises la collectant ont pour obligation de la rétribuer au Trésor Public, pour être en conformité avec la loi. Ainsi, si la déclaration fiscale n’est pas remplie avant la date imposée et que le règlement de la somme due n’est pas effectué en temps voulu, l’hôtelier s’expose à un risque de majoration de 10 % du montant, pouvant atteindre 40 %, si la situation n’est pas résolue sous 30 jours. Un intérêt par mois de retard sera également facturé, au titre du préjudice financier subi par l’organisme d’État en charge de la collecte.
Comment éviter les sanctions fiscales de la TVA sur les hôtels ?
Pour éviter toute majoration ou pénalité fiscale, il est important de paramétrer correctement votre logiciel d’encaissement, en vous assurant que :
- les bons taux de TVA sont attribués à chaque prestation vendue par l’hôtel ;
- les factures éditées mentionnent les taux appliqués et le numéro d’identification de la société.
Le respect des échéances est un impératif, tant pour la déclaration que pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Il est donc vivement recommandé de mettre en place des rappels, afin de ne manquer aucune date.
