TVA au Restaurant : guide et conseils pratiques pour bien la traiter

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt que les entreprises, y compris les restaurants, collectent sur leurs ventes pour le reverser à l'État.

Dans la restauration, elle est particulièrement complexe à gérer car différents taux s’appliquent selon la nature des produits vendus, ou la manière dont ils sont consommés : 5,5 % pour des plats à emporter, 10 % pour des repas sur place, et 20 % pour les boissons alcoolisées. 

Pour les restaurateurs, bien comprendre ces règles est crucial pour éviter des erreurs de facturation et de déclaration fiscale. Quel taux appliquer à un plat servi sur place ? Et pour une boisson à emporter ? Un dessert contenant de l'alcool ? 

Voici un guide simplifié pour vous aider à y voir plus clair.

Qu'est ce que la TVA ? 

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt collecté par les entreprises. Elle s’applique à la quasi-totalité des biens et services vendus sur le territoire français. C’est un impôt indirect, collecté par les entreprises auprès des consommateurs et reversé à l’État. Il se cumule au prix de vente hors taxes (HT) sous la forme d’un pourcentage du montant de l’achat, délivrant un tarif final toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’intègre pas la trésorerie de la société, elle est simplement transférée du client au Trésor Public.

Quels types de restaurants concernés par la TVA ?

Le secteur de la restauration se scinde en différents domaines d’activités. Sont visées par l’application de la TVA les entreprises suivantes :

• Les restaurants traditionnels, les brasseries, les bars et les cafés ;
• Les fast-foods, les food-trucks, les vendeurs ambulants ;
• Les formules de pension hôtelière ;
• Les espaces de restauration intégrés à d’autres activités (musée, cabaret et à bord de trains ou de bateaux) ;
• Les prestations de traiteur avec service à table ;
• Les distributeurs automatiques de denrées alimentaires et de boissons ;
• Les commerces de bouche au détail, les marchés et grandes surfaces alimentaires.

Les taux de TVA à connaitre en restauration

Taux normal de 20 % : 

Ce taux s'applique exclusivement aux boissons alcoolisées, que vos clients les consomment sur place ou à emporter.
⇒ Exemple concret : Si vous vendez une bouteille de vin à 20 €, le montant TTC sera de 24 € (20 € HT + 20 % de TVA).

Taux intermédiaire de 10 % 

Il concerne toutes les denrées alimentaires et les boissons non alcoolisées consommées sur place. Cela inclut également la vente de plats à emporter ou livrés à domicile, si ceux-ci sont destinés à une consommation rapide.
⇒ Exemple concret : Si un client achète une pizza pour 10 € en Click & Collect, vous facturez 11 € TTC (10 € HT + 10 % de TVA).

Taux réduit de 5,5 % 

Il s'applique aux produits alimentaires emballés permettant leur conservation pour une consommation ultérieure (ex : bouteilles d’eau, plats préparés à emporter).
⇒ Exemple concret : Vous vendez une bouteille d’eau à 2 €, votre client paiera 2,11 € TTC (2 € HT + 5,5 % de TVA).

Les taux de TVA des restaurants en fonction des prestations

TVA sur les repas servis sur place

La vente de produits alimentaires servis en salle est imposée à 10 % de TVA, quelle que soit la nature des denrées. Sont donc concernés tous les établissements proposant un espace permettant au consommateur de déguster ses achats immédiatement : restaurant, bar, fast-food, boulangerie… Un food-truck disposant d’une terrasse ou d’un comptoir pour installer sa clientèle facture ainsi ses plats au taux intermédiaire.

TVA pour la restauration à emporter et de la livraison

Les restaurants s’interrogent souvent quant au taux applicable à ce type de prestations, le client ne consommant pas ses achats sur place. Il est admis que la vente de plats cuisinés chauds ou froids (pizzas, sushis, salades, sandwichs, hamburgers, desserts…), livrés à domicile ou récupérés en Click & Collect, intègre la catégorie des produits destinés à une consommation rapide. C’est donc à un taux intermédiaire de 10 % qu’elle est soumise.

Les commerces de bouche au détail, tels qu’un charcutier-traiteur, commercialisant des produits emballés hermétiquement sont pour leur part assujettis à la TVA à 5,5 %, leur consommation étant considérée différée.

TVA pour les boissons

Toute boisson alcoolisée est vendue au taux normal de 20 %, quel que soit son mode de consommation (immédiat ou différé) et son procédé d’acquisition (sur place, livré ou à emporter). Une exception existe toutefois en Corse, où le taux intermédiaire de 10 % est applicable pour une consommation sur place.

Concernant les boissons non alcoolisées, il convient d’appliquer une TVA de 10 % à celles servies dans des conditionnements ne permettant pas leur conservation (verre, gobelet…) et une TVA à 5,5 % à celles vendues dans emballages scellés pour être consommés ultérieurement (bouteille, canette, briquette…).

Les plats ou desserts contenant de l’alcool sont soumis dans leur intégralité à la TVA à 10 %. Ils ne sont pas considérés comme une boisson.

TVA sur les prestations non alimentaires

Les restaurateurs complètent parfois leurs prestations de produits complémentaires à leur cœur de métier, tel que des cours de cuisine. L’administration fiscale considère que ces événements relèvent du taux normal de 20 %. Néanmoins, s’ils sont suivis d’une consommation des préparations sur place, une méthode de ventilation permet d’attribuer un taux de 10 % au montant correspondant au temps de dégustation.

La vente de produits dérivés, tels que des t-shirts ou des mugs à l’effigie du restaurant, est soumise à la TVA à 20 %.

TVA pour les prestations traiteur

Les restaurateurs proposent parfois des services de traiteur à domicile. La prestation est alors fournie sur un site en dehors de l’établissement, à l’occasion d’un événement, et se voit soumise à un taux intermédiaire de 10 %, l’administration fiscale estimant qu’elle entre dans le cadre d’une restauration traditionnelle sur place.

TVA sur les cartes cadeaux

Pour dynamiser leur activité et faire connaître leur établissement, les gérants de restaurants proposent des bons cadeaux à offrir. On distingue les bons à usage unique (BUU) des bons à usage multiple (BUM) :

• Le BUU (Bon à Usage Unique) est une prestation globale, payée par avance et offerte au bénéficiaire. Elle est donc assujettie lors de son achat à une TVA correspondant au produit choisi (par exemple un repas hors boissons soumis à un taux de 10 %) ;
• Le BUM (Bon à Usage Multiple) est un « chèque cadeau » et a donc une valeur monétaire que le bénéficiaire utilise comme moyen de paiement. Son montant doit ainsi être ventilé au moment de son usage, en appliquant les taux de TVA adéquats aux prestations réglées (par exemple un repas facturé à 10 % et un verre de vin à 20 %).

Exceptions géographiques

En Corse, les boissons alcoolisées consommées sur place sont soumises à un taux de 10 %.

Gestion comptable de la TVA au restaurant

Enregistrement comptable de la TVA d’un restaurant

Conformément au Code Général des Impôts (CGI), tout produit doit être imposé au taux qui lui est propre. Une addition cumulant des prestations assujetties à des pourcentages de TVA différents doit donc être ventilée convenablement.

Pour que les recettes soient dissociées sous les taux correspondant à leur nature, il est essentiel de disposer d’un logiciel de caisse correctement paramétré, opérant instantanément la répartition des prestations à 5,5 %, 10 % et 20 %. La facture remise au client doit par ailleurs stipuler chaque montant collecté.

Déclaration de la TVA collectée au restaurant

Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients au moment du paiement de leur addition. Il doit ensuite la déclarer auprès du Trésor Public ou confier la tâche à son expert-comptable. Cette opération s’effectue le plus souvent mensuellement en ligne, en reportant les données issues du logiciel de caisse, de même que le règlement de son montant, par le biais du site mis à disposition des entreprises.

Le respect des délais et du cadre imposés par l’administration fiscale est impératif, au risque de s’exposer à des majorations en cas de retard ou de non-conformité.

Les avantages d’être assujetti à la TVA pour un restaurant

Être assujetti à la TVA présente aussi des avantages. En tant que restaurateur, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels (marchandises, consommables, mobilier, etc.). Par exemple, si vous collectez 500 € de TVA auprès de vos clients mais devez 200 € de TVA sur vos propres achats, vous ne reverserez que 300 € au Trésor Public

Conseils pratiques pour une gestion optimale de la TVA d’un restaurant

Optimisation des outils de gestion

Pour une gestion efficace de la TVA, il est recommandé d'utiliser un logiciel de caisse et de gestion adapté. Il doit être capable de ventiler automatiquement les différents taux de TVA et de fournir des rapports précis pour faciliter les déclarations fiscales.

Formation du personnel

Assurez-vous que votre personnel est bien formé sur l'application correcte des taux de TVA. Une bonne compréhension des taux applicables selon les prestations évite les erreurs de facturation et garantit la conformité fiscale.

Audit régulier de la TVA

Effectuer des audits internes réguliers de la TVA est essentiel pour vérifier que toutes les opérations sont conformes aux obligations fiscales. Cela permet d’identifier et de corriger rapidement les éventuelles erreurs avant de soumettre vos déclarations.

Conclusion

En résumé, bien gérer la TVA dans un restaurant passe par une compréhension claire des différents taux applicables : 5,5 % pour les plats à emporter, 10 % pour les repas consommés sur place, et 20 % pour les boissons alcoolisées. 

Il est crucial de ventiler correctement ces montants à l’aide d’un logiciel de caisse adapté, afin de garantir une facturation précise et conforme aux règles fiscales. De plus, la TVA collectée doit être déclarée régulièrement, en respectant les délais imposés, tout en profitant des avantages fiscaux offerts par la déduction de la TVA payée sur les achats liés à l’activité du restaurant.

Cependant, la gestion de la TVA ne s’arrête pas là. Les évolutions législatives en matière fiscale sont fréquentes, et il est essentiel pour les restaurateurs de se tenir informés des changements qui pourraient impacter leur activité. Investir dans des outils performants, former régulièrement son personnel et effectuer des audits internes sont autant de bonnes pratiques qui vous permettront d’éviter des erreurs coûteuses et de rester en conformité avec les obligations fiscales.

En restant vigilant et informé, vous assurez une gestion optimale de la TVA dans votre restaurant, pour une activité sereine et conforme aux attentes de l’administration fiscale.