TVA Restauration : FAQ V3

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt que les entreprises collectent sur leurs ventes pour le reverser à l'État. Elle s’applique aux biens et services vendus, y compris les repas, boissons et autres produits offerts dans un restaurant. Le montant de la TVA est ajouté au prix hors taxes (HT), et le client paie le montant total toutes taxes comprises (TTC).

Tous les types de restaurants sont soumis à la TVA, notamment :

• Restaurants traditionnels, brasseries, bars et cafés ;
• Fast-foods, food-trucks, vendeurs ambulants ;
• Pensions hôtelières ;
• Espaces de restauration dans d’autres activités (musées, cabarets, trains, bateaux) ;
• Traiteurs avec service à table ;
• Distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons ;
• Commerces de bouche, marchés et grandes surfaces alimentaires.

Il existe trois taux principaux :

• 5,5 % pour les produits alimentaires à emporter ou emballés pour une consommation ultérieure (ex : bouteilles d'eau, plats préparés) ;
• 10 % pour les repas consommés sur place et les boissons non alcoolisées servies à table ;
• 20 % pour les boissons alcoolisées, quelle que soit leur méthode de consommation.

Le taux de TVA dépend de la nature du produit et de la manière dont il est consommé. Par exemple :

• Plats à emporter : 5,5 % ;
• Repas sur place : 10 % ;
• Boissons alcoolisées : 20 % ;
• Boissons non alcoolisées servies dans des verres : 10 % ;
• Boissons non alcoolisées vendues scellées (bouteilles, canettes) : 5,5 %.

Les prestations traiteur à domicile sont généralement soumises au taux de 10 %, car elles sont considérées comme de la restauration traditionnelle.

Les produits non alimentaires, comme des t-shirts ou des mugs à l'effigie du restaurant, sont soumis au taux de TVA normal de 20 %.

Il existe deux types de cartes cadeaux :

• BUU (Bon à Usage Unique) : La TVA est appliquée lors de l'achat selon le produit sélectionné (ex : un repas à 10 %).
• BUM (Bon à Usage Multiple) : La TVA s'applique au moment de l'utilisation, en fonction des articles achetés (ex : 10 % pour un repas, 20 % pour un verre de vin).

Oui, en Corse, les boissons alcoolisées consommées sur place sont soumises à un taux intermédiaire de 10 % au lieu du taux normal de 20 %.

Pour gérer efficacement la TVA, il est essentiel d'utiliser un logiciel de caisse capable de ventiler correctement les taux applicables (5,5 %, 10 %, 20 %). Chaque prestation doit être facturée au taux correspondant et apparaître distinctement sur la facture remise au client.

La TVA collectée doit être déclarée mensuellement ou trimestriellement via le site mis à disposition des entreprises. Les informations issues du logiciel de caisse facilitent cette tâche en générant des rapports précis. Respecter les délais est impératif pour éviter des pénalités en cas de retard ou d'erreur.

En tant que restaurateur, être assujetti à la TVA permet de déduire la TVA payée sur vos achats professionnels (marchandises, consommables, mobilier, etc.). Par exemple, si vous collectez 500 € de TVA et payez 200 € de TVA sur vos propres achats, vous ne reverserez que 300 € au Trésor Public.

Pour une gestion optimale de la TVA :

• Utilisez un logiciel de caisse adapté qui ventile correctement les taux de TVA et génère des rapports pour les déclarations fiscales.
• Formez régulièrement votre personnel à l'application correcte des taux de TVA pour éviter les erreurs de facturation.
• Effectuez des audits internes de la TVA pour vérifier que toutes les opérations sont conformes et corriger les éventuelles erreurs avant de soumettre vos déclarations.