La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un élément incontournable de la gestion financière d'un hôtel. Cependant, elle peut prêter à confusion en raison des différents taux applicables selon les prestations proposées (hébergement, restauration, services annexes).
Vous exploitez un établissement hôtelier et vous voulez être certain d’attribuer les bons taux aux différentes prestations que vous commercialisez ? Vous aimeriez vérifier la procédure à suivre pour déclarer et payer la taxe sur la valeur ajoutée collectée, conformément à la loi ?
Découvrez dans ce guide, tous les conseils pour bien gérer la TVA de votre hôtel et assurer vos obligations fiscales sereinement.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt que les entreprises collectent sur la vente de produits ou services. Dans l'hôtellerie, la plupart des prestations sont soumises à cette taxe, sauf quelques exceptions comme les locations meublées exonérées. Toutefois, dès qu'un service est ajouté (comme le ménage ou le petit-déjeuner), la TVA s’applique.
Si selon l’article 261D du Code général des impôts, les locations meublées en sont exonérées, des exceptions existent et s’appliquent bon nombre d’établissements. Ainsi, les prestations d’hébergement de type hôtelier (intégrant des services de nettoyage, de petit-déjeuner, d’accueil ou de blanchisserie) se doivent d’intégrer la taxe à leur prix de vente. Sont concernés les hôtels de tourisme classés, de luxe, de plein air, les villages vacances et les centres agréés. Les établissements non classés sont en revanche exonérés de TVA hôtel.
Dans le secteur hôtelier, les prestations d’hébergement sont soumises à un taux de TVA de 10 %, ainsi que tous les services complémentaires reliés à la nuitée (petit-déjeuner, ménage, fourniture de draps, service de check-in/check-out). La Corse, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion bénéficient d’une assiette inférieure de 2,1 %.
Concernant les prestations annexes du séjour, différents taux sont à appliquer. La vente de boissons alcoolisées, consommées sur place ou non, est soumise à 20 %. C’est aussi le cas de services tels que des soins proposés par le spa de l’hôtel. Les produits d’alimentation à consommer sur place sont facturés de 10 % de TVA (repas servis au restaurant ou sous forme de plateaux en chambre). En revanche, pour ceux dont le conditionnement hermétique permet une consommation différée (bouteille d’eau, sachet de chips par exemple), un taux réduit à 5,5 % est appliqué.
| Prestation | Taux de TVA |
|---|---|
| Hébergement (chambres) | 10 % |
| Services annexes (petit-déjeuner, ménage) | 10 % |
| Produits à consommer sur place (restaurant) | 10 % |
| Produits à consommer plus tard (bouteilles d'eau, snacks) | 5,5 % |
| Boissons alcoolisées | 20 % |
Bon à savoir : Si votre hôtel est situé en Corse, le taux applicable pour l’hébergement est réduit à 2,1 %.
Imaginez un client réservant une chambre avec petit-déjeuner inclus. Le montant de la TVA sera calculé comme suit :
Ainsi, la facture totale TTC sera de 154 €, dont 14 € de TVA collectée.
Être assujetti à la TVA présente des avantages : vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels. Par exemple, si vous achetez des fournitures ou des équipements pour votre hôtel, la TVA payée sur ces achats pourra être déduite de la TVA que vous collectez auprès de vos clients.
Si vous avez collecté 2000 € de TVA et payé 500 € de TVA sur vos fournitures, vous ne devrez reverser que 1500 € à l’État.
Chaque élément facturé au client de l’hôtel doit être accompagné d’un montant de TVA correspondant à son taux spécifique. Afin d’éviter toute erreur de déclaration, les taux applicables à chaque prestation doivent donc leur être attribués dans le logiciel de caisse intégré au PMS de l’établissement.
À titre d’exemple, pour un séjour comprenant une nuitée avec petit-déjeuner inclus d’une valeur de 100 € HT et un dîner au restaurant de l’hôtel à 30 € HT, dont 5 € de vin, la note finale doit comptabiliser :
Au total, le client réglera 143,50 € TTC, dont 13,50 € de TVA collectée, qui seront reversés à l’État.
Les hôteliers doivent impérativement procéder à la déclaration de la TVA collectée avec assiduité et précision. Elle est obligatoire et fait l’objet de contrôles par l’administration fiscale. Sa date est déterminée le plus souvent par le chiffre d’affaires réalisé annuellement.
Entre 34 400 € et 247 000 €, l’entreprise relève du régime simplifié et peut choisir de l’effectuer une seule fois par an. Son montant est évalué sur N-1 et son paiement s’effectue par deux acomptes, en juillet et en décembre. Au-delà de 247 000 €, elle peut s’opérer mensuellement ou trimestriellement auprès du Trésor Public, sous le régime d’imposition normal.
Quel que soit le régime dont l’hôtel dépend, la déclaration s’effectue en ligne, par le biais d’un formulaire à remplir sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Elle peut être actée par le gérant de l’établissement ou confiée à son expert-comptable. Elle consiste à communiquer le chiffre d’affaires, en distinguant les montants correspondant à chaque typologie de prestation et aux taux de TVA appliqués.
Être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée offre l’avantage de pouvoir déduire, en contrepartie, la TVA payée lors des achats effectués par l’établissement, servant à assurer son fonctionnement. Il s’agit de la TVA déductible de la période, à indiquer sur la même feuille de déclaration et qui viendra se soustraire au montant à reverser à l’État. Ainsi, un hôtelier ayant collecté un total de 1200 € de TVA brute auprès de ses clients et ayant dépensé pour 300 € de TVA, lors de ses achats de fournitures, aura à régler la somme finale de 900 € de TVA nette.
Les bons cadeaux, qu’ils soient à usage unique (BUU) ou à usage multiple (BUM) sont eux aussi soumis à la TVA. L’administration fiscale distingue les deux typologies, en raison de leur nature et de leur période d’encaissement. Les premiers incarnent un produit spécifique sujet à un taux de taxe défini, intégré au CA le jour de sa vente. Dans le cas d’offres en package, regroupant plusieurs prestations assujetties à différentes assiettes fiscales, les services et leurs taxes seront simplement détaillés sur la facture.
Les chèques cadeaux à usage multiple ont une valeur monétaire et peuvent être employés par le bénéficiaire comme règlement de divers éléments. Au moment de leur utilisation, leur montant est encaissée et le taux appliqué est donc celui de la prestation choisie. La somme de TVA collectée s’inscrit dans la déclaration du mois concerné.
Toute TVA non payée prend la forme d’une dette fiscale aux yeux de l’État. Les entreprises la collectant ont pour obligation de la rétribuer au Trésor Public, pour être en conformité avec la loi. Ainsi, si la déclaration fiscale n’est pas remplie avant la date imposée et que le règlement de la somme due n’est pas effectué en temps voulu, l’hôtelier s’expose à un risque de majoration de 10 % du montant, pouvant atteindre 40 %, si la situation n’est pas résolue sous 30 jours. Un intérêt par mois de retard sera également facturé, au titre du préjudice financier subi par l’organisme d’État en charge de la collecte.
Pour éviter toute majoration ou pénalité fiscale, il est important de paramétrer correctement votre logiciel d’encaissement, en vous assurant que :
Le respect des échéances est un impératif, tant pour la déclaration que pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Il est donc vivement recommandé de mettre en place des rappels, afin de ne manquer aucune date.
La gestion de la TVA dans l’hôtellerie peut sembler complexe en raison des différents taux applicables aux prestations proposées. Cependant, en comprenant bien les règles et en s’assurant d’appliquer les bons taux pour chaque service, vous pouvez facilement remplir vos obligations fiscales. N’oubliez pas que la TVA vous offre aussi des avantages, notamment la possibilité de déduire la TVA sur vos achats professionnels, ce qui peut alléger votre charge fiscale.
En mettant en place des outils adaptés et en restant vigilant quant aux déclarations et paiements dans les délais impartis, vous éviterez les sanctions fiscales et pourrez vous concentrer sur l'essentiel : offrir à vos clients une expérience hôtelière irréprochable.
Si vous avez des doutes ou des questions sur la gestion de la TVA dans votre établissement, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.